CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Entre: et:

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 – OBJET

Le client confie à l'entreprise ADX MultiServices une mission de prestation de services détaillées ci-après dans l'article 2,

Au préalable de toute intervention sera convenue entre les parties , la date et le lieu d'exécution de la mission, après avoir établi un diagnostic permettant de déterminer les conditions d'intervention de la mission , ainsi qu'un devis gratuit.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

• ….....................................

• ….....................................

• ….....................................

Cette liste est non exhaustive. ADX MultiServices se réserve le droit d'ajouter , modifier , supprimer toute prestation précédemment énuméré , et que la société jugera utile pour mener à bien ladite mission.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT

cette mission sera effectué par l'intervenant de la société ADX MultiServices , Mr DALLAPORTA Axel , ci-après le consultant , agrée par le client et dont la compétence est reconnue et sans laquelle il n'aurait pas contracter.

ADX MultiServices s'engage à mettre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confié. A cet effet il s'engage notamment a solliciter du client , toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Page 1/2

ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA MISSION

La mission est d'une durée de …............... a raison de …........ passage(s) d'une durée approximative de ….... par …..... commençant à la signature du présent contrat et qui pourra être interrompue dans les conditions prévues à l'article 10.

Le contrat pourra être renouvelé au grès des parties à l'arrivée du terme. Un avenant écrit sera alors établi pour en arrêter les conditions.

ARTICLE 5 – LIEU DE LA MISSION

Pour l'exécution de sa mission , le consultant pourra être amené a travailler au sein de l'entreprise , ou chez le client , ou tout autre lieu requis par l'exécution de la mission.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DES PRESTATIONS

Le règlement par le client de la prestation , dont le contenu a été préalablement défini par un devis et fait dans sa globalité à ADX MultiServices à la fin de l'exécution de la mission, hormis un acompte d'un montant correspondant a 30% du montant du devis a régler à la signature du présent contrat.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS

ADX MultiServices est responsable du bon déroulement de la mission , conformément aux règles professionnelles applicables à la mission. ADX MultiServices serait dégagé de toute responsabilité dans le cas ou le client ne lui fournirait pas l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la mission.

ARTICLE 8 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties , annulent et remplacent tout accord , correspondance ou écrits antérieurs.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Dans l'hypothèse ou le consultant ne serait plus en mesure de mener a bien sa mission pour une cause réelle et sérieuse ( accident , maladie grave , …) , la résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification écrite , en respectant un préavis de 7jours.

ARTICLE 10 – DROIT APPLIQUABLE / LITIGE

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis , a défaut d'accord amiable , au tribunal de Marseille.

Fait à la BOUILLADISSE , le …........

Page 2/2